Restez courtois, même si l'agent qui effectue le contrôle ne l'est pas toujours envers vous. Bornez-vous à répondre poliment par oui ou par non. Si la contravention est indiscutable, acceptez-la, payez votre dû et restez-en là.
En cas de désaccord, ne reconnaissez pas l'infraction et ne la payez pas, sous peine de ne pas pouvoir la contester ultérieurement. Réservez vos arguments de contestation pour plus tard : cela ne sert strictement à rien de discuter lorsque l'agent a pris la décision de vous verbaliser. Toute discussion vous ferait courir le risque de repartir avec un cumul d'infractions. Ce cumul rendra votre lettre de contestation moins évidente. Attention toute réflexion, geste déplacé ou même regard méprisant ou interprété comme tel peut constituer un outrage à agent de la force publique punissable jusqu’à 6 mois de prison et 7500 € en vertu de l'article 433-5 du code Pénal. Signalons que l'outrage ne peut pas être justifié par une attitude ressentie comme provocante de la part des forces de l'ordre.
POUR LA MOTO
Ne jamais perdre de vue que les règles concernant les caractéristiques de sa moto et de son équipement sont particulièrement strictes et ne laissent rien au hasard. Le seul fait de modifier ce qui a été déclaré lors de l'agrément de sa moto par le service des Mines sans faire une nouvelle réception à la DRIRE, constitue un risque vis-à-vis des forces de l’ordre car la moto ne correspond plus à celle agréée par l’administration.
Il convient donc de rappeler que sont obligatoires :
- Un dispositif anti-parasite
- Au moins un rétroviseur côté gauche
- Un avertisseur sonore (Article R313-33 du code de la route)
- Un compteur de vitesse comportant un indicateur kilométrique
- Deux freins pouvant être actionnés indépendamment l’un de l’autre
- Au moins une béquille
- Une plaque constructeur indiquant :
- la marque
- Le numéro d’identification du constructeur
- le niveau sonore de la moto au ralenti et le régime moteur auquel ce niveau sonore a été enregistré.
- Un numéro d'identification doit être frappé à froid de façon à être facilement lisible à un endroit accessible du châssis ou du cadre, sur la partie droite du deux roues. (Article R317-9 du code de la route)
Concernant l’éclairage, il faut :
- deux feux clignotants de changement de direction à l'avant et à l'arrière (Article R313-14 du code de la route)
- A l'avant : un feu de croisement et un feu de route (Article R313-2 et Article R313-3 du code de la route)
Précisons que le code de la route dans son article R416-1 impose non seulement aux motocyclettes mais aussi aux motocyclettes légères et à tous les cyclomoteurs (depuis le 1 mars 2007) de circuler de jour avec le ou leurs feux de croisement allumés.
Le non respect de cette obligation est passible d'une contraventions de deuxième classe.. Article R416-17 du code de la route. A l'arrière : un feu d'arrêt rouge, un éclairage de plaque d' immatriculation qui permet de lire le numéro à 20 mètres et un catadioptre non triangulaire (Article R313-18 du code de la route Les pneus doivent posséder des rainures de plus d’un millimètre de profondeur. Journal officiel du 2 septembre 1970 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation du pneu - En ce qui concerne l’échappement, il doit bien entendu être homologué et porter son numéro d’homologation.
Son bruit ne doit excéder :
- 75 décibels jusqu’à 80 cm3
- 79 décibels jusqu’à 175 cm3
- 80 décibels au-delà
Attention, en cas de bruit excessif, les amendes sont de 68 € et peuvent atteindre 450 € en cas de paiement tardif. En outre, la verbalisation peut entraîner l’immobilisation du véhicule et l’obligation de s’en retourner à pied. Mais il est bon de savoir que l’article R. 318-3 du Code de la route dispose que « les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains », Cet article permet donc aux forces de l'ordre une verbalisation, sans nécessité d'avoir recours à une mesure sonométrique, qui peut être totalement arbitraire.
Ci-dessous, un texte intéressant commentant la réglementation du niveaux sonore des pots d'échappement conformément à la directive européenne 97/24/CE de Juin 2001.
http://www.infobruit.org/FR/info/Reglementation/des/materiels/385/01040201
Sont soumis depuis le 17 juin 1999 à cette directive européenne 97/24/CE tous les nouveaux modèles de motos et de scooters.
