Extrait des conditions générales de transport
L'expéditeur accepte formellement du fait même de la remise de l'envoi
les conditions suivantes auxquelles sont soumises les opérations de transport.
La responsabilité du transporteur est déterminée par les articles 103 et
suivants du Code du Commerce. Le transporteur n'est pas responsable des
dommages, avaries ou pertes survenus aux marchandises, du fait de leur
vice propre, d'un emballage défectueux ou de la force majeure. Sauf déclaration
de valeur et paiement d'un droit supplémentaire ou d'une assurance spéciale
d'indemnité due pour avarie, perte totale ou partielle ou autre cause
quelconque, autres que celles désignées ci-dessus, l'indemnisation est limitée
à 23 € par kg avec un maximum de 750 € par colis perdu ou avarié désigné au
titre de transport, quels qu'en soient le contenu, le poids, le volume ou les
dimensions. Pour tous autres dommages justifiés et notamment pour retard,
l'indemnité ne peut excéder le prix du transport. Aucune dérogation aux
présentes conditions ne pourra être invoquée.
Afin de limiter les risques de perte, vol ou détérioration, l'expéditeur doit
nous signaler lors de la commande la valeur de toute marchandise transportée
supérieure à 750 €. Sans que soit remis en cause le principe de la limitation
de l'indemnité, il est vivement recommandé de se conformer aux prescriptions
suivantes :
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Envoi d'une valeur comprise entre 750 € et 3000 €, passer la course en
« exclusif » pour limiter les arrêts entre l'enlèvement et la livraison ou
en « voiture ».
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Envoi supérieur à 3000 €, passer la course en « voiture ».
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Au-delà de 10 000 €, nous pouvons vous proposer une assurance ad valorem.
Consulter notre service commercial.
En cas de perte, avarie ou vol
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Notre responsabilité ne pourrait être engagée si ces prescriptions
n'avaient pas été respectées.
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Le dommage doit être signalé par lettre recommandée AR dans un délai de 3
jours à compter du jour de sa survenance, conformément aux dispositions du
Code du Commerce.
